Conditions générales d’utilisation
CGU du site Croissance Numérique
Dernière mise à jour : 25/08/2025
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir
les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet
https://croissance-numerique.com
(ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations de toute personne y accédant
(ci-après « l’Utilisateur »).
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU
et s’engage à les respecter sans réserve. Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique
« CGU » et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par Quentin Illouz, auto-entreprise immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro 837 721 257, dont le siège
social est sis 15 Rue Saint Vincent de Paul, 75010 Paris.
Courriel : [email protected]
3. Accès au Site
Le Site https://croissance-numerique.com est librement accessible à tout Utilisateur
disposant d’une connexion internet et d’un matériel informatique approprié.
Tous les coûts afférents à l’accès (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la
charge exclusive de l’Utilisateur.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès
de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.
4. Services proposés
Le Site peut proposer différents contenus et services (informations, articles, services
interactifs, etc.). L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations précises et
à jour. Toutefois, il ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou
inexactitudes dans ces informations.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Site (textes, images, vidéos, sons, marques, logos,
graphiques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la
propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces
éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation
écrite préalable de l’éditeur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la
responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle).
6. Responsabilité
Exactitude des informations
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré les mises à
jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou des modifications
légales ou jurisprudentielles survenues après la publication.
Dommages matériels ou techniques
L’Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de
l’usage qu’il fait du Site. Ni l’éditeur ni l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (virus,
incompatibilité, etc.).
Force majeure et faits imprévisibles
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait
imprévisible d’un tiers, rendant impossible l’exécution des présentes CGU.
Espaces interactifs
Lorsque le Site propose des espaces interactifs (commentaires, forums…), l’éditeur se
réserve la possibilité de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux lois et règlements
en vigueur (contenus injurieux, racistes, diffamatoires, etc.) sans mise en demeure
préalable. L’Utilisateur reste seul responsable des propos qu’il tient en ligne.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. Dans la
mesure où l’éditeur ne peut contrôler ces sites externes, il ne peut être tenu responsable de
leurs contenus, ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
L’Utilisateur est libre de créer des liens hypertextes vers le Site, sous réserve de
respecter les droits de l’éditeur et de ne pas porter atteinte à son image ou à ses intérêts
légitimes.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux
de Paris (sauf dispositions légales impératives contraires).
(Dernière mise à jour : 25/08/2025)